Conditions générales de vente
Version du 29/09/2026. Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant ouverture de la boutique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site thermadeco.fr entre [À COMPLÉTER] (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »).
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est expédiée à réception des fonds.
6. Livraison
Voir la page Livraison & retours. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (étendu à 30 jours par le Vendeur), selon les modalités décrites sur la page Livraison & retours. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale de 5 ans.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.